Une obligation réglementaire à remplir avant le 1er janvier 2017

Les copropriétés qui possèdent des installations collectives de chauffage ou de refroidissement doivent faire évaluer la performance énergétique de ces équipements.

Les syndics de copropriétés ont jusqu’au 1er janvier 2017 pour réaliser cette expertise.

Toutefois, en fonction de la taille de la copropriété, la nature du bilan énergétique n’est pas la même.

Le DPE obligatoire pour les collectivités de moins de 50 lots

Le DPE des immeubles collectifs concernent les copropriétés de moins de 50 lots.

Il doit être réalisé par un opérateur certifié et sa composition est semblable au DPE des parties privatives.

Le DPE collectif détaille la performance de deux indicateurs : la consommation annuelle d’énergie primaire (étiquette Énergie) et la quantité de gaz à effet de serre produite (étiquette Climat).

Il contient aussi une présentation du bâtiment (caractéristiques techniques, équipements, situation géographique, etc.) ainsi que des préconisations d’usage des appareils en place.

Le contrôleur doit enfin mentionner dans son rapport de DPE collectif l’ensemble des solutions à mettre en œuvre pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (modernisation et entretien des installations, travaux d’isolation, etc.).

L’audit énergétique pour les copropriétés de 50 lots et plus

Si une copropriété de plus de 50 lots a été édifiée suivant un permis de construire déposé avant le 1er juin 2001, un audit énergétique doit être réalisé avant 2017.

Cet audit concerne aussi bien les parties communes que les parties privatives.

Il s’agit d’évaluer la consommation d’énergie annuelle et d’identifier toutes les interventions possibles pouvant améliorer la performance énergétique de la copropriété.

Le cabinet de contrôle immobilier PRODIAG se tient à votre disposition pour vous informer sur vos obligations en matière d’expertise énergétique et pour réaliser l’audit ou le DPE de votre copropriété.