Pourquoi passer de l’ERNMT à l’ESRIS ? - 16/02/2018

Réalisé par le propriétaire vendeur ou bailleur d’un bien, ou par un diagnostiqueur, l’état des risques est un diagnostic obligatoire dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques (PPR) et/ou en zone de sismicité.

Depuis janvier 2018, ce document s’appelle l’ESRIS. Cet acronyme désigne un État des servitudes risques et d’information sur les sols.

Les aléas naturels miniers technologiques de l’ERNMT et les SIS

Les sols exposés à certains risques, en particulier la pollution, sont actuellement répertoriés dans les Secteurs d’information sur les sols (SIS).

Désormais, cette information sera transmise au locataire ou à l’acquéreur d’un bien immobilier.

Quelques évolutions pour les biens exposés à un risque technologique (rubrique PPRT)

Secteur de délaissement ou d’expropriation ? Logement ou pas ? Si oui, les travaux prescrits ont-ils été réalisés ? Telles sont les trois nouvelles questions ajoutées dans l’ESRIS.

L’ESRIS concerne les états des risques établis postérieurement à janvier 2018

Auparavant, l’ERNMT est toujours légalement accepté s’il date de moins de six mois. La durée de validité est identique pour l’ESRIS, qu’il s’agisse de vente ou de location.