Le Diagnostic Technique Global (DTG)

Certaines copropriétés ont désormais l'obligation de réaliser un diagnostic technique global (DTG) de la copropriété.

Le DTG doit être réalisé dans les immeubles à destination partielle ou totale d'habitation :

• De plus de 10 ans et qui font l'objet d'une mise en copropriété (création de la copropriété).

• Ou qui font l'objet d'une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l'administration demande au syndic de le lui produire.

La réalisation du DTG est confiée à un tiers qui peut être une personne morale (ou groupement) ou personne physique disposant de compétences et diplômes fixés réglementairement.

À savoir :

La décision d'engager un DTG, ainsi que les conditions de sa réalisation, doivent être prises en assemblée générale par un vote à la majorité simple.

Le diagnostic technique global (DTG) comporte :

• Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs,
• Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires,
• Une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble (état de l'immeuble),
• Un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble ou un audit énergétique.
• Une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).

Le contenu du DTG doit être présenté à la 1^re assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation.

Si le diagnostic démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale qui suit sa réalisation :

• La question de l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux,
• Ainsi que les conditions générales de sa mise en œuvre.

Textes de référence:

·         Code de la construction et de l'habitation : articles L731-1 à L731-5 

·         Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 : article 58 

·         Décret n°2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d'habitation 

L’audit énergétique et architectural proposé par PRODIAG répond parfaitement aux obligations de contenu du DTG. Tous les points y sont abordés.